C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 50 Disposition versions

2014-01-30

50. Un bref curriculum vitae contenant les renseignements exigés à l’annexe I doit être transmis au secrétaire au plus tard à 17 h, le jour précédant la date fixée pour la tenue de la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle les administrateurs élus seront appelés à procéder à l’élection en vue de combler le poste d’administrateur vacant.

Décision 2013-12-12, a. 50.